Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline (sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction) nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable à l’ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par l’enseignant de la conduite au sein de l’auto-école PLANETE CONDUITE, et ce pendant toute la durée de la formation.

 

Article 1 : L’auto-école PLANETE CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

 

Article 2 : HYGIENE ET SECURITE : 

 

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

 

- Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).

 

- Ne pas fumer et ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement (décret n° 92- 478 du 29.05.92), ni dans les véhicules écoles.

 

- Ne pas entrer dans l’auto-école en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits psychoactifs, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux à la conduite du véhicule.

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.

L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

 

- Ne pas manger ni boire dans les locaux de l’établissement et dans les véhicules, sauf autorisation spécifique donnée par le responsable.

 

- Pertes, Vols, Dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

 

- Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves. - Tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.

 

Article 3 : DISCIPLINE :

 

- Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la formation pratique.

 

- Horaires et absences : une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves.

Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée 48H à l'avance au responsable de l’établissement (sans motif valable, la leçon sera facturée).

L’élève devra assister à des cours théoriques thématiques prodigués par le moniteur et corrigés par celui-ci.

 

- Lors des séances de code, il est demandé de respecter les horaires.

L’élève doit rester jusqu’à la fin des corrections (sauf motif légitime), même si celles-ci débordent un peu sur les horaires (notamment lorsque l’enseignant répond aux questions posées).

L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

 

- Respecter les horaires de leçons de conduite : Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

 

- Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

 

- Respecter le personnel de l’établissement.

 

- Respecter les autres élèves en pratique et en théorie.

 

- Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code (ou maintenus en mode « silencieux »). Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3...) pendant les cours théoriques et pratiques.

 

- Aucun objet ne pourra être amené sans autorisation (livre, documentation…)

 

- Respecter les locaux (propreté, dégradation).

 

- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

 

- Les élèves ne doivent pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

 

- Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

 

- La documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 4 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

 

Article 5 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

 

Article 6 : SANCTIONS:

Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

- avertissement oral ;

- avertissement écrit ;

- suspension provisoire ;

- exclusion définitive de l’établissement.

 

Article 7 : GARANTIES DISCIPLINAIRES :

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

 

Lorsque le responsable de l’établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il est procédé comme suit :

 

- Le responsable de l’établissement convoque l’élève par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien,

 

- Pour cet entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix parmi les élèves ou une personne référente de l’établissement. La convocation mentionnée ci-dessus doit faire état de cette possibilité.

 

- Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé à l’élève qui s'explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.

 

- Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent des représentants des élèves. Cette commission est saisie par le responsable de l’établissement après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. L’élève est avisé de cette saisine. Il est entendu à sa demande par la commission de discipline, avec la possibilité d’être assisté par une personne de son choix parmi les élèves ou une personne référente de l’établissement. La commission de discipline transmet son avis au responsable de l’établissement dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

 

- La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ou, le cas échéant, après réception de l'avis de la commission de discipline. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée à l’élève sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’élève n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il n'ait été convoqué à un entretien ou mis en mesure d'être entendu par la Commission de discipline (cas vu par l'Article L920-5-2 du code du travail).

 

Le cas échéant, le responsable de l’établissement informe l'employeur et l'établissement tiers prenant les frais de formation à sa charge, de la sanction prise à l'égard de l’élève. Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.

 

 

L’auto-école PLANETE CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne et excellente formation.